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Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme MDN, accessible à l’adresse moroccandiasporanetwork.com, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
Dans les présentes, on entend par : « éditeur », l’association Moroccan Diaspora Network ; « plateforme », le site et l’ensemble de ses fonctionnalités ; « visiteur », toute personne consultant les pages publiques ; « candidat », toute personne ayant déposé une demande d’inscription ; « membre », toute personne dont le compte a été validé ; « contenu », tout élément publié, transmis ou déposé par un utilisateur, quel qu’en soit le format.
La plateforme a pour vocation de mettre en relation les Marocains établis à l’étranger, de diffuser de l’information utile à la communauté, d’organiser des travaux au sein de commissions thématiques et de valoriser des projets à impact liés au Royaume.
L’inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, de la Charte de la communauté et de la Politique de confidentialité. L’utilisateur qui n’accepte pas ces documents doit renoncer à s’inscrire.
L’acceptation résulte de la poursuite du parcours d’inscription. Les présentes conditions, la Charte de la communauté et la Politique de confidentialité sont accessibles par lien direct à chaque étape du parcours, au-dessus du bouton de validation, accompagnées de la mention indiquant que la poursuite de l’inscription vaut acceptation. L’éditeur conserve la trace de l’inscription, de sa date et de la version des documents alors en vigueur, notamment au moyen des courriers électroniques adressés au candidat, pendant toute la durée de l’inscription et trois ans après sa cessation.
La simple consultation des pages publiques vaut acceptation des dispositions des articles 9 à 16.
La consultation des pages publiques est libre et gratuite. L’accès au fil d’actualités, à l’annuaire des membres, aux commissions, aux projets et à la messagerie privée est réservé aux membres dont le compte a été validé.
L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. L’éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis tout compte créé par un mineur ou par un majeur protégé sans l’assistance requise.
L’accès au service suppose une connexion internet dont le coût reste à la charge de l’utilisateur. L’éditeur ne fournit ni matériel, ni logiciel, ni assistance technique.
L’inscription se déroule en six étapes et suppose la communication d’informations personnelles, d’éléments de parcours professionnel, de compétences et de la nature de la contribution souhaitée. Le candidat peut joindre un curriculum vitae ou tout autre document utile à l’examen de sa candidature.
Le candidat garantit l’exactitude et l’actualité des informations transmises. L’éditeur procède à un examen formel de la candidature. Il ne vérifie ni l’authenticité des diplômes, titres, fonctions ou expériences déclarés, ni la solvabilité, ni les habilitations professionnelles des candidats, et ne délivre aucune certification à cet égard.
Chaque candidature est examinée par l’équipe MDN. Le candidat est informé par courrier électronique de l’avancement de l’examen puis de la décision. L’éditeur peut refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision. Le refus n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’inscription est strictement personnelle. La création de comptes multiples, l’inscription sous une identité d’emprunt, l’inscription pour le compte d’un tiers et la cession d’un compte sont interdites.
L’adhésion à l’association et l’inscription à la plateforme sont deux actes distincts. L’inscription à la plateforme ne confère par elle-même ni la qualité de membre de l’association au sens des statuts, ni aucun droit de vote en assemblée générale.
Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité conduite depuis son compte. Il informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée à l’adresse contact@moroccandiasporanetwork.com.
Toute action effectuée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire, sauf preuve contraire rapportée par ce dernier.
Le membre demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il publie. Il concède à l’éditeur, pour la durée de son inscription et pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion de la plateforme, un droit non exclusif, gratuit et mondial de reproduction, de représentation et d’adaptation technique de ces contenus sur le site et, le cas échéant, sur les supports de communication du réseau.
Le membre garantit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les contenus publiés, notamment lorsqu’ils comportent des photographies, des extraits d’œuvres, des données à caractère personnel ou l’image de tiers.
Il est interdit de publier :
Le membre garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation de quelque nature que ce soit qui résulterait des contenus qu’il a publiés ou d’un manquement de sa part aux présentes conditions, et s’engage à l’indemniser de l’ensemble des frais, y compris de défense, qui en découleraient.
L’annuaire des membres et la messagerie privée sont destinés aux échanges professionnels et associatifs entre membres. Ils ne peuvent être utilisés à des fins de prospection commerciale, politique ou religieuse, ni pour l’envoi de messages en nombre.
Sont interdits l’extraction, la réutilisation, la copie, la conservation hors de la plateforme et la constitution de tout fichier à partir des données de l’annuaire ou des contenus du réseau, y compris par des moyens automatisés, quelle qu’en soit la finalité. L’éditeur se prévaut à cet égard des droits du producteur de base de données prévus aux articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le membre qui traite des données personnelles obtenues sur la plateforme en devient responsable de traitement et en répond seul.
L’éditeur n’exerce aucune surveillance générale des contenus publiés par les membres et n’est soumis à aucune obligation générale de recherche de faits illicites.
Tout membre peut signaler un contenu au moyen de la fonction prévue à cet effet. L’éditeur examine les signalements et peut, selon la gravité et de manière proportionnée :
Sauf urgence, atteinte grave ou infraction manifeste, le membre est informé de la mesure prise et peut présenter ses observations à l’adresse contact@moroccandiasporanetwork.com dans un délai de quinze jours. L’éditeur répond dans un délai raisonnable.
Tout tiers peut notifier un contenu manifestement illicite à l’adresse contact@moroccandiasporanetwork.com. La notification indique la date, l’identité du notifiant, la description et la localisation précise du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. L’éditeur agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite régulièrement notifié.
L’éditeur peut signaler aux autorités compétentes tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale et leur communiquer, sur réquisition, les éléments d’identification en sa possession.
La résiliation prononcée à titre de sanction n’ouvre droit à aucune indemnité et interdit toute nouvelle inscription sans accord exprès de l’éditeur.
La structure du site, les textes éditoriaux, la charte graphique, les bases de données et les développements spécifiques relèvent des droits de l’éditeur ou de ses concédants. La dénomination et le logo sont utilisés par l’association pour identifier ses activités.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite. Aucune disposition des présentes n’emporte cession de droit au profit d’un utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, contrainte technique ou cas de force majeure, sans droit à indemnité.
Le service étant fourni à titre gratuit, l’éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou cesser tout ou partie des fonctionnalités, ou fermer la plateforme, en informant les membres par tout moyen avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence, les défaillances des réseaux de communication, des services d’hébergement ou d’alimentation électrique, les cyberattaques et les décisions d’autorités publiques.
L’éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les membres et n’en répond pas. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’à défaut de retrait d’un contenu manifestement illicite après notification régulière.
Les mises en relation opérées par la plateforme n’emportent aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude des déclarations, à la solvabilité, aux compétences ou aux habilitations des membres. Les relations nouées entre membres, y compris toute relation contractuelle, professionnelle ou financière, relèvent de leur seule responsabilité. L’éditeur n’est ni partie, ni mandataire, ni intermédiaire, ni garant de ces relations.
Les informations diffusées sur la plateforme, y compris au sein des commissions, ont une valeur informative. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou professionnel, ni une recommandation d’investissement. Leur utilisation relève de la seule appréciation de l’utilisateur.
L’éditeur ne répond pas des contenus des sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis la plateforme.
La responsabilité de l’éditeur ne peut en aucun cas être recherchée au titre de dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chance, perte de données ou atteinte à l’image.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L’inscription est conclue pour une durée indéterminée. Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande adressée à l’éditeur, sans préavis ni justification.
La suppression du compte entraîne le retrait du profil de l’annuaire. Les contenus publiés dans les espaces collectifs et les travaux des commissions peuvent être conservés sous forme anonymisée aux fins de continuité des travaux du réseau, sans que le membre puisse s’y opposer pour ce seul motif.
L’éditeur peut résilier l’inscription en cas de manquement aux présentes conditions, dans les conditions de l’article 8, ou en cas de cessation du service.
Les articles 6, 7, 9, 11 et 16 survivent à la cessation de l’inscription.
L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Les membres sont informés par courrier électronique ou par une information affichée sur la plateforme au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation. Le membre qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte.
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valide d’effet équivalent.
Les registres informatisés de l’éditeur, notamment les journaux de connexion et les traces d’acceptation, sont admis comme mode de preuve des connexions, des publications et des acceptations, sauf preuve contraire.
L’éditeur peut transférer les présentes conditions et les comptes membres à toute entité qui viendrait à lui succéder dans ses activités, notamment en cas de fusion ou de transformation de l’association.
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, l’utilisateur s’adresse d’abord à contact@moroccandiasporanetwork.com. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable, le cas échéant par voie de médiation conventionnelle. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois à compter de la réclamation, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
Cette clause est sans effet sur les dispositions impératives dont l’utilisateur bénéficierait dans son pays de résidence, ni sur les règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs domiciliés dans l’Union européenne.
Le site moroccandiasporanetwork.com est édité par l’association Moroccan Diaspora Network, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le décret du 16 août 1901, dont le siège est situé 192, chemin du Sang-de-Serp, 31200 Toulouse, France.
Association déclarée à la sous-préfecture de Muret, enregistrée sous le numéro RNA [N° RNA], publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise du [DATE].
Adresse électronique : contact@moroccandiasporanetwork.com
Hadj CHAFIQ, président de l’association.
Les traitements mis en œuvre par l’association sont régis par le règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ils sont inscrits au registre des activités de traitement tenu par l’association, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les présentes mentions sont publiées en application de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
MDN traite des données personnelles pour faire fonctionner son réseau. L’association est établie en France et relève à ce titre du règlement général sur la protection des données, de la loi Informatique et Libertés et du contrôle de la CNIL. Ces règles s’appliquent à tous ses membres, quel que soit leur pays de résidence.
Nous vous demandons votre identité, vos coordonnées, votre parcours professionnel et vos compétences. Ces informations servent à trois choses : vérifier que le réseau reste composé de personnes réelles et identifiées, vous orienter vers les commissions correspondant à votre expertise, et vous mettre en relation avec les autres membres.
Le dépôt d’un curriculum vitae est facultatif. Si vous en déposez un, il sert uniquement à l’examen de votre candidature et à votre profil de compétences, et vous pouvez le retirer à tout moment.
Nous ne vendons aucune donnée. Nous ne cédons aucun fichier à des tiers à des fins commerciales. Nous ne rendons jamais publics vos messages privés, vos coordonnées personnelles ni les documents que vous déposez.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également retirer un consentement que vous avez donné.
Ces droits sont ouverts à tous les membres, quel que soit leur pays de résidence.
Une seule adresse pour cela : contact@moroccandiasporanetwork.com. Nous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données de votre pays.
Le détail figure dans les sections qui suivent : finalités, bases légales, durées de conservation et transferts.
Le responsable du traitement est l’association Moroccan Diaspora Network, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 192, chemin du Sang-de-Serp, 31200 Toulouse, France.
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@moroccandiasporanetwork.com.
L’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Le suivi des demandes est assuré par le membre du bureau chargé de l’administration, sous l’autorité du président.
Les traitements sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L’association étant établie en France, ce cadre s’applique à l’ensemble de ses traitements, y compris à l’égard des membres résidant hors de l’Union européenne, auxquels le même niveau de protection est garanti.
La plateforme propose de créer un compte au moyen d’un compte Google ou LinkedIn. Dans ce cas, l’association reçoit du service choisi les informations de profil que celui-ci transmet, en principe le nom, le prénom, l’adresse électronique et la photographie. Le mot de passe du compte externe n’est jamais communiqué à l’association. Le membre reste libre de créer son compte sans recourir à ces services.
La plateforme n’est pas destinée aux mineurs. Aucune inscription de personne mineure n’est acceptée et aucune donnée n’est sciemment collectée auprès d’un mineur.
La nationalité est une donnée obligatoire à l’inscription, l’objet même de l’association étant de réunir les Marocains du monde. Elle est traitée aux seules fins d’examen de la candidature et d’animation du réseau, sur le fondement de l’exécution du contrat formé par l’acceptation des conditions générales. Elle n’est communiquée à aucun tiers et n’est pas utilisée à d’autres fins.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Examen et validation des candidatures | Consentement du candidat |
| Gestion du compte membre et fourniture du service | Exécution du contrat formé par l’acceptation des conditions générales |
| Annuaire des compétences et mise en relation | Exécution du contrat |
| Animation des commissions et des projets | Intérêt légitime du réseau |
| Lettre d’information et invitations aux événements | Consentement |
| Modération, sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime |
| Statistiques d’audience anonymisées | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
Les bases légales mentionnées ci-dessus sont celles de l’article 6 du règlement général sur la protection des données.
Les données sont accessibles aux membres de l’équipe MDN habilités, dans la limite de leurs attributions. Les référents de commission accèdent aux données professionnelles des membres inscrits à leur commission.
Les informations que le membre publie sur son profil sont visibles des autres membres connectés. Les documents déposés, les coordonnées privées et les messages privés ne sont jamais rendus publics ni communiqués aux autres membres.
Les prestataires techniques intervenant pour le compte de l’éditeur, notamment pour l’hébergement, la messagerie électronique et la visioconférence, agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives qui en font la demande dans les cas prévus par la loi.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. L’hébergeur du site, OVH SAS, exploite des serveurs situés en France.
Le recours ponctuel à des prestataires techniques établis hors de l’Union européenne, notamment pour la messagerie électronique ou la visioconférence, constitue un transfert au sens du chapitre V du règlement général sur la protection des données. Ces transferts ne sont opérés que vers des États bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, sur le fondement des clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, assorties des mesures supplémentaires nécessaires.
La consultation de la plateforme depuis un pays tiers par un membre qui y réside ne constitue pas un transfert au sens du règlement. Une copie des garanties applicables peut être obtenue à l’adresse contact@moroccandiasporanetwork.com.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Documents déposés par le candidat, dont le curriculum vitae | Durée de l’inscription, suppression possible à tout moment |
| Dossier de candidature refusée | 6 mois à compter de la décision |
| Compte membre et données de profil | Durée de l’inscription, puis 12 mois d’archivage |
| Publications et contenus | Durée de l’inscription, sauf demande de suppression |
| Messages privés | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de connexion | 12 mois |
| Adresse inscrite à la lettre d’information | Jusqu’au retrait du consentement, puis 3 ans d’inactivité |
Les données permettant l’identification des auteurs des contenus publiés sont conservées un an à compter de la publication, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Elles ne sont communiquées qu’à l’autorité judiciaire qui en fait la demande.
L’accès à la plateforme s’effectue par identifiant et mot de passe. Les échanges sont chiffrés en transit. Les habilitations d’accès aux données de candidature sont limitées aux personnes chargées de leur examen. Des sauvegardes régulières sont réalisées.
Les mesures de sécurité comprennent le chiffrement des échanges, la gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, la journalisation des accès d’administration, des sauvegardes régulières et l’engagement de confidentialité des personnes habilitées.
Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’un membre n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les candidatures font l’objet d’un examen humain. Aucun profilage n’est mis en œuvre.
En cas de violation de données à caractère personnel, l’association la notifie à la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les soixante-douze heures, conformément à l’article 33 du règlement général sur la protection des données. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes, les membres concernés en sont informés conformément à l’article 34 du même règlement.
En application des articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données et d’opposition pour motif légitime.
Chaque membre peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le consentement donné peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits s’exercent à l’adresse contact@moroccandiasporanetwork.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Le membre qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, dont les coordonnées figurent sur le site www.cnil.fr. Les membres résidant dans un autre État de l’Union européenne peuvent saisir l’autorité de contrôle de leur pays de résidence.
Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment au maintien de la session de connexion. Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ces cookies ne requièrent pas de consentement.
Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, ceux déposés par des services tiers ne sont déposés qu’après recueil du consentement, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de la première visite. Ce choix peut être modifié à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » figurant en pied de page.
Le consentement est conservé six mois. Le refus n’empêche pas l’accès au site.
La durée de vie des traceurs déposés n’excède pas treize mois. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet.
La présente politique peut être modifiée. Les membres sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique.