Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme MDN, accessible à l’adresse moroccandiasporanetwork.com, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
Dans les présentes, on entend par : « éditeur », l’association Moroccan Diaspora Network ; « plateforme », le site et l’ensemble de ses fonctionnalités ; « visiteur », toute personne consultant les pages publiques ; « candidat », toute personne ayant déposé une demande d’inscription ; « membre », toute personne dont le compte a été validé ; « contenu », tout élément publié, transmis ou déposé par un utilisateur, quel qu’en soit le format.
La plateforme a pour vocation de mettre en relation les Marocains établis à l’étranger, de diffuser de l’information utile à la communauté, d’organiser des travaux au sein de commissions thématiques et de valoriser des projets à impact liés au Royaume.
L’inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, de la Charte de la communauté et de la Politique de confidentialité. L’utilisateur qui n’accepte pas ces documents doit renoncer à s’inscrire.
L’acceptation résulte de la poursuite du parcours d’inscription. Les présentes conditions, la Charte de la communauté et la Politique de confidentialité sont accessibles par lien direct à chaque étape du parcours, au-dessus du bouton de validation, accompagnées de la mention indiquant que la poursuite de l’inscription vaut acceptation. L’éditeur conserve la trace de l’inscription, de sa date et de la version des documents alors en vigueur, notamment au moyen des courriers électroniques adressés au candidat, pendant toute la durée de l’inscription et trois ans après sa cessation.
La simple consultation des pages publiques vaut acceptation des dispositions des articles 9 à 16.
La consultation des pages publiques est libre et gratuite. L’accès au fil d’actualités, à l’annuaire des membres, aux commissions, aux projets et à la messagerie privée est réservé aux membres dont le compte a été validé.
L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. L’éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis tout compte créé par un mineur ou par un majeur protégé sans l’assistance requise.
L’accès au service suppose une connexion internet dont le coût reste à la charge de l’utilisateur. L’éditeur ne fournit ni matériel, ni logiciel, ni assistance technique.
L’inscription se déroule en six étapes et suppose la communication d’informations personnelles, d’éléments de parcours professionnel, de compétences et de la nature de la contribution souhaitée. Le candidat peut joindre un curriculum vitae ou tout autre document utile à l’examen de sa candidature.
Le candidat garantit l’exactitude et l’actualité des informations transmises. L’éditeur procède à un examen formel de la candidature. Il ne vérifie ni l’authenticité des diplômes, titres, fonctions ou expériences déclarés, ni la solvabilité, ni les habilitations professionnelles des candidats, et ne délivre aucune certification à cet égard.
Chaque candidature est examinée par l’équipe MDN. Le candidat est informé par courrier électronique de l’avancement de l’examen puis de la décision. L’éditeur peut refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision. Le refus n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’inscription est strictement personnelle. La création de comptes multiples, l’inscription sous une identité d’emprunt, l’inscription pour le compte d’un tiers et la cession d’un compte sont interdites.
L’adhésion à l’association et l’inscription à la plateforme sont deux actes distincts. L’inscription à la plateforme ne confère par elle-même ni la qualité de membre de l’association au sens des statuts, ni aucun droit de vote en assemblée générale.
Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité conduite depuis son compte. Il informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée à l’adresse contact@moroccandiasporanetwork.com.
Toute action effectuée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire, sauf preuve contraire rapportée par ce dernier.
Le membre demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il publie. Il concède à l’éditeur, pour la durée de son inscription et pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion de la plateforme, un droit non exclusif, gratuit et mondial de reproduction, de représentation et d’adaptation technique de ces contenus sur le site et, le cas échéant, sur les supports de communication du réseau.
Le membre garantit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les contenus publiés, notamment lorsqu’ils comportent des photographies, des extraits d’œuvres, des données à caractère personnel ou l’image de tiers.
Il est interdit de publier :
Le membre garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation de quelque nature que ce soit qui résulterait des contenus qu’il a publiés ou d’un manquement de sa part aux présentes conditions, et s’engage à l’indemniser de l’ensemble des frais, y compris de défense, qui en découleraient.
L’annuaire des membres et la messagerie privée sont destinés aux échanges professionnels et associatifs entre membres. Ils ne peuvent être utilisés à des fins de prospection commerciale, politique ou religieuse, ni pour l’envoi de messages en nombre.
Sont interdits l’extraction, la réutilisation, la copie, la conservation hors de la plateforme et la constitution de tout fichier à partir des données de l’annuaire ou des contenus du réseau, y compris par des moyens automatisés, quelle qu’en soit la finalité. L’éditeur se prévaut à cet égard des droits du producteur de base de données prévus aux articles L. 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le membre qui traite des données personnelles obtenues sur la plateforme en devient responsable de traitement et en répond seul.
L’éditeur n’exerce aucune surveillance générale des contenus publiés par les membres et n’est soumis à aucune obligation générale de recherche de faits illicites.
Tout membre peut signaler un contenu au moyen de la fonction prévue à cet effet. L’éditeur examine les signalements et peut, selon la gravité et de manière proportionnée :
Sauf urgence, atteinte grave ou infraction manifeste, le membre est informé de la mesure prise et peut présenter ses observations à l’adresse contact@moroccandiasporanetwork.com dans un délai de quinze jours. L’éditeur répond dans un délai raisonnable.
Tout tiers peut notifier un contenu manifestement illicite à l’adresse contact@moroccandiasporanetwork.com. La notification indique la date, l’identité du notifiant, la description et la localisation précise du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. L’éditeur agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite régulièrement notifié.
L’éditeur peut signaler aux autorités compétentes tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale et leur communiquer, sur réquisition, les éléments d’identification en sa possession.
La résiliation prononcée à titre de sanction n’ouvre droit à aucune indemnité et interdit toute nouvelle inscription sans accord exprès de l’éditeur.
La structure du site, les textes éditoriaux, la charte graphique, les bases de données et les développements spécifiques relèvent des droits de l’éditeur ou de ses concédants. La dénomination et le logo sont utilisés par l’association pour identifier ses activités.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite. Aucune disposition des présentes n’emporte cession de droit au profit d’un utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, contrainte technique ou cas de force majeure, sans droit à indemnité.
Le service étant fourni à titre gratuit, l’éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou cesser tout ou partie des fonctionnalités, ou fermer la plateforme, en informant les membres par tout moyen avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
Constituent notamment des cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence, les défaillances des réseaux de communication, des services d’hébergement ou d’alimentation électrique, les cyberattaques et les décisions d’autorités publiques.
L’éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les membres et n’en répond pas. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’à défaut de retrait d’un contenu manifestement illicite après notification régulière.
Les mises en relation opérées par la plateforme n’emportent aucune garantie quant à la qualité, à l’exactitude des déclarations, à la solvabilité, aux compétences ou aux habilitations des membres. Les relations nouées entre membres, y compris toute relation contractuelle, professionnelle ou financière, relèvent de leur seule responsabilité. L’éditeur n’est ni partie, ni mandataire, ni intermédiaire, ni garant de ces relations.
Les informations diffusées sur la plateforme, y compris au sein des commissions, ont une valeur informative. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou professionnel, ni une recommandation d’investissement. Leur utilisation relève de la seule appréciation de l’utilisateur.
L’éditeur ne répond pas des contenus des sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis la plateforme.
La responsabilité de l’éditeur ne peut en aucun cas être recherchée au titre de dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chance, perte de données ou atteinte à l’image.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L’inscription est conclue pour une durée indéterminée. Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande adressée à l’éditeur, sans préavis ni justification.
La suppression du compte entraîne le retrait du profil de l’annuaire. Les contenus publiés dans les espaces collectifs et les travaux des commissions peuvent être conservés sous forme anonymisée aux fins de continuité des travaux du réseau, sans que le membre puisse s’y opposer pour ce seul motif.
L’éditeur peut résilier l’inscription en cas de manquement aux présentes conditions, dans les conditions de l’article 8, ou en cas de cessation du service.
Les articles 6, 7, 9, 11 et 16 survivent à la cessation de l’inscription.
L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Les membres sont informés par courrier électronique ou par une information affichée sur la plateforme au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation. Le membre qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte.
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valide d’effet équivalent.
Les registres informatisés de l’éditeur, notamment les journaux de connexion et les traces d’acceptation, sont admis comme mode de preuve des connexions, des publications et des acceptations, sauf preuve contraire.
L’éditeur peut transférer les présentes conditions et les comptes membres à toute entité qui viendrait à lui succéder dans ses activités, notamment en cas de fusion ou de transformation de l’association.
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, l’utilisateur s’adresse d’abord à contact@moroccandiasporanetwork.com. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable, le cas échéant par voie de médiation conventionnelle. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois à compter de la réclamation, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
Cette clause est sans effet sur les dispositions impératives dont l’utilisateur bénéficierait dans son pays de résidence, ni sur les règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs domiciliés dans l’Union européenne.
Le site moroccandiasporanetwork.com est édité par l’association Moroccan Diaspora Network, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le décret du 16 août 1901, dont le siège est situé 192, chemin du Sang-de-Serp, 31200 Toulouse, France.
Association déclarée à la sous-préfecture de Muret, enregistrée sous le numéro RNA [N° RNA], publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise du [DATE].
Adresse électronique : contact@moroccandiasporanetwork.com
Hadj CHAFIQ, président de l’association.
Les traitements mis en œuvre par l’association sont régis par le règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ils sont inscrits au registre des activités de traitement tenu par l’association, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les présentes mentions sont publiées en application de l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
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